Des solutions numériques
pour piloter l’action publique

Le critère environnemental transforme la commande publique et l’achat IT

Responsabiliser les achats IT publics, c’est possible, en repensant les critères de choix sous le prisme environnemental. Et c’est même une obligatoire prévue par la loi Climat et Résilience et la loi Industrie Verte. Décryptage.

L’utilisation croissante du numérique augmente également l’impact de l’IT sur les émissions de gaz à effet de serre. Selon les chiffres publiés en 2022 par l’ADEME et l’ARCEP, il apparaît que 78 % de cet impact est lié à la fabrication des équipements numériques et 21 % à l’usage. Dans les faits, 2,5 % de l’empreinte carbone de la France sont directement liés au numérique.

Face à l’urgence environnementale, les pouvoirs publics français adoptent une série de mesures pour verdir les achats IT. Deux textes en particulier, la loi Climat et Résilience et la loi Industrie Verte, vont transformer significativement les pratiques d’achat des organisations publiques et privées.

2,5% de l’empreinte carbone de la France sont directement liés au numérique

ADEME & ARCEP

Loi Climat et Résilience : une nouvelle donne pour l’achat IT

À partir de 2026, la loi Climat et Résilience imposera aux acheteurs publics de ne plus baser l’attribution des marchés publics uniquement sur le critère du prix.

Le coût total de possession (TCO), élément central de l’évaluation des offres, intégrera l’ensemble des impacts environnementaux et sociaux du produit ou du service sur son cycle de vie complet. Cela inclut la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre, la production de déchets électroniques, la recyclabilité des produits, etc. Cette nouvelle approche va inciter les acheteurs à identifier les solutions qui minimisent leur impact sur l’environnement, favorisant ainsi la durabilité.

Ensuite, ces critères environnementaux pourront alors être intégrés dans les cahiers des charges et les appels d’offres, permettant aux fournisseurs de comprendre les exigences spécifiques en matière de durabilité. Plutôt que de se concentrer uniquement sur le prix d’achat, les offres devront être évaluées en fonction d’un Total Cost of Ownership (TCO) prenant en compte l’impact environnemental global de l’ensemble du cycle de vie.

Loi Industrie Verte : verdir la commande publique

Promulguée en octobre 2023, la loi Industrie Verte vise, de son coté, à décarboner l’industrie française et à verdir notre économie. Elle renforce, elle aussi, les obligations des acheteurs publics en matière de prise en compte des critères environnementaux dans leurs achats. La loi prévoit notamment :

– L’extension du champ d’application du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) à toutes les catégories d’acheteurs.

– La mise en place d’un plan de formation des acheteurs publics aux achats durables.

– Le développement d’outils et de méthodes pour faciliter l’intégration des critères environnementaux dans les marchés publics.

 

La loi Industrie Verte vise à décarboner l’industrie française et à verdir notre économie.

 

L’ACV pour prendre de meilleures décisions

Au cœur du changement des mentalités en matière d’achat public, on trouve l’ACV pour Analyse du Cycle de Vie. Appliquée à l’informatique, cette analyse repose sur une méthode systématique d’évaluation de l’impact environnemental complet des produits et services informatiques de la phase de production à la fin de vie, en passant par l’utilisation et la distribution.

Cette approche permet de quantifier les ressources consommées, les émissions de gaz à effet de serre générées, la pollution de l’air, de l’eau et des sols, ainsi que d’autres impacts environnementaux associés à chaque étape du cycle de vie de l’IT.

Dans les faits, l’ACV analyse les matériaux utilisés pour la fabrication des composants informatiques, les processus de production, le transport, la consommation d’énergie pendant l’utilisation, et enfin, la gestion des déchets électroniques en fin de vie.

En intégrant ces données dans le processus d’achat et de développement, les entreprises peuvent prendre des décisions plus durables et contribuer à réduire leur empreinte écologique dans le domaine de l’IT.

Vers une transformation durable des achats IT

Les lois Climat et Résilience et Industrie Verte constituent une étape importante dans la transformation écologique des achats IT. Elles incitent à adopter une approche plus responsable et durable, en prenant en compte l’ensemble des impacts environnementaux et sociaux de leurs décisions d’achat.

Cette évolution représente un défi majeur pour les acheteurs IT, mais elle est également une opportunité pour innover et développer de nouvelles solutions plus respectueuses de l’environnement.

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