Encouragée par l’UE dans le cadre de la Décennie numérique, la numérisation des services publics se poursuit à grande vitesse et couvre tous les champs de l’action publique : chaîne comptable et financière, commande publique, urbanisme, open data, services en ligne… Les projets en cours de déploiement sont nombreux. On fait le point sur quelques nouveautés qui feront l’actualité de 2024.
« Votre appli, s’il vous plaît. »
Dans le prolongement de la carte d’identité, le ministère de l’Intérieur a annoncé « la dématérialisation totale du permis de conduire » : d’abord testé dans trois départements (Rhône, Hauts-de-Seine et Eure-et-Loir), le permis de conduire dématérialisé est généralisé à l’ensemble du territoire en 2024. Concrètement, les usagers disposeront, en plus de leur permis physique, d’un permis numérique accessible depuis l’application France Identité, les informant du nombre de points restants et pouvant être présenté aux forces de l’ordre.
Le permis de conduire dématérialisé est généralisé à l’ensemble du territoire en 2024.
Dans le même registre, la carte Vitale dématérialisée est également en cours d’expérimentation et sera déployée au niveau national en 2024. Les assurés pourront ainsi présenter l’application France Identité aux professionnels de santé équipés d’un lecteur de QR code.
L’accessibilité numérique vise le 100 %
La 6e Conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023 a été l’occasion pour le président de la République d’annoncer une série de mesures, parmi lesquelles figure “un plan de rattrapage massif pour garantir l’accessibilité des démarches et sites internet publics”. Prévue par la loi du 11 février 2005, cette obligation est désormais assortie de sanctions.
L’ARCOM peut prononcer des sanctions allant jusqu’à 50 000 euros.
À compter du 1er janvier 2024, l’ARCOM peut mettre en demeure les personnes publiques ne se conformant pas aux obligations en matière d’accessibilité des sites internet et des applications mobiles. En cas de manquement, l’ARCOM peut prononcer des sanctions allant jusqu’à 50 000 euros pour les administrations défaillantes.
La commande publique ouvre ses données
Première du classement open data réalisé par la Commission européenne pour la troisième année consécutive, la France poursuit ses efforts en renforçant la démarche d’ouverture des données essentielles de la commande publique.
À compter du 1er janvier 2024, les acheteurs et les autorités concédantes devront publier les données essentielles des marchés publics et des contrats de concession sur le portail national des données ouvertes : la plateforme data.gouv.fr (décret n° 2022-767 du 2 mai 2022).
L’ouverture des données essentielles de la commande publique s’inscrit dans une logique de transparence et vise à améliorer la gestion des deniers publics et le pilotage des politiques d’achat. C’est également un levier de développement économique pour les entreprises qui pourront s’en saisir pour mieux répondre aux besoins des acheteurs publics ou développer de nouveaux services exploitant ces données.
L’IA générative s’installe dans les services publics
Depuis octobre 2023, le ministère de la transformation et de la fonction publiques expérimente l’usage d’une IA générative dans les services publics. Environ 1 000 agents volontaires utilisent un LLM (Large Language Model) pour accélérer la rédaction des réponses aux usagers. Après 2 mois d’expérimentation, les résultats sont très concluants : le temps de réponse moyen est passé de 7 jours à 3 jours, et 74 % des usagers se disent satisfaits de la réponse apportée. Voici une bonne raison pour les collectivités de se pencher sur la question et de commencer à former les agents au prompt engineering.
Avec l’IA, le temps de réponse moyen est passé de 7 jours à 3 jours.
L’utilisation de l’IA générative dans les services publics n’en est qu’à ses balbutiements et nul doute que de nouvelles pistes d’usage seront explorées à l’avenir. Le Sénat a d’ailleurs lancé une série de travaux à ce sujet, en privilégiant une approche sectorielle et concrète et portant sur différents champs de l’action publique. Plusieurs “mini-rapports thématiques” verront ainsi le jour en 2024 :
- IA, impôts et prestations sociales
- IA et système de santé
- IA et éducation
- IA et environnement
- IA, territoires et proximité
Pour en savoir plus sur les projets numériques qui façonnent le service public de demain, vous pouvez consulter l’agenda de la transformation numérique des collectivités territoriales.
