Développée en 2008 comme la technologie sous-jacente du Bitcoin, la blockchain a rapidement trouvé des applications au-delà de l’univers des cryptomonnaies, notamment dans le secteur public.
La blockchain joue d’ailleurs un rôle clé dans la stratégie numérique de l’UE, comme en atteste la construction de l’infrastructure européenne de services Blockchain (EBSI). Pertinente dans de nombreux secteurs, la blockchain a le potentiel de transformer la commande publique à travers la mise en œuvre de contrats intelligents, ou smart contracts.
Blockchain, smart contracts, de quoi parle-t-on ?
La blockchain est un registre numérique distribué, sécurisant les transactions de manière transparente et inaltérable.
Cette technologie fonctionne comme un livre comptable numérique dans lequel on enregistre des transactions sous forme d’unités d’information (les blocs), qui sont validées et liées entre elles par un procédé de chiffrement décentralisé, le tout formant une “chaîne de blocs”. En enregistrant les informations de manière sécurisée, transparente et permanente, ce système renforce la confiance entre les parties.
La blockchain est un livre comptable numérique qui enregistre les transactions de manière sécurisée, transparente et permanente.
Les smart contracts, quant à eux, sont des programmes informatiques codés sur une blockchain. Ils sont conçus pour s’auto-exécuter lorsque des conditions prédéfinies sont remplies, sans intervention humaine : si la condition X est réalisée, alors l’action Y s’exécute automatiquement. Ces programmes permettent de contrôler les engagements pris par les parties et de fluidifier l’exécution globale du contrat.
Quel intérêt pour la commande publique ?
La blockchain et les smart contracts ont le potentiel de transformer la gestion des marchés publics à plusieurs niveaux :
- Automatisation des appels d’offres
Vérification automatique des critères dans les offres soumises.
- Suivi et exécution des contrats
Libération des paiements uniquement après confirmation électronique de la réalisation des travaux.
- Traçabilité et transparence
Traçabilité des lots (dans les marchés publics de fournitures), du fournisseur jusqu’à la livraison.
- Réduction des risques de fraude
Enregistrement transparent de toutes les transactions et modifications contractuelles sur la blockchain.
La blockchain et les smart contracts offrent donc des perspectives prometteuses pour les marchés publics. Cependant, l’intégration de ces technologies se heurte à des défis techniques : compatibilité avec les systèmes existants, scalabilité, etc.
Mais surtout, l’absence de cadre réglementaire clair constitue un obstacle majeur pour leur développement. L’approche pertinente consisterait à mener des projets pilotes, à l’instar des expérimentations réalisées par certains acteurs privés dans le secteur financier (banque/assurance).
L’IA bientôt aux manettes ?
Quid de l’intelligence artificielle dans la transformation des marchés publics ? L’IA générative se déploie à vitesse grand V dans tous les secteurs et s’installe progressivement dans le quotidien des agents du service public.
CCTP, BPU ou DQE, l’IA pourrait prérédiger le cahier des charges.
Dans la commande publique, elle offre de nombreuses applications possibles qui permettraient d’accélérer les phases de rédaction et de sélection.
- Rédaction des cahiers des charges
Pré-rédaction des documents tels que le CCTP, le BPU et ou le DQE en s’appuyant sur des consultations ou des marchés publics antérieurs.
- Optimisation du sourcing
Analyse des données historiques et des besoins des utilisateurs pour affiner la sélection des fournisseurs et des produits.
- Accélération de l’évaluation des offres
Évaluation des offres en fonction de critères prédéfinis, facilitant ainsi la comparaison et le processus de sélection.
- Pilotage de l’exécution du marché
Surveillance de la qualité des prestations et du respect des délais via les systèmes de gestion des contrats.
Mais l’IA générative n’en est encore qu’à ses débuts et une erreur risquerait d’engager la responsabilité des pouvoirs publics.
L’émergence d’un cadre réglementaire européen avec l’IA Act devrait apporter les premiers éléments de réponse sur ce qu’il est possible de faire avec l’IA dans le secteur public.
En toute hypothèse, comme pour la blockchain, l’expérimentation et la sensibilisation sont indispensables pour intégrer ces technologies de manière éthique et responsable.